Conditions d’utilisation
Les Conditions Générales de Vente
BADR-Clair de lune
1. Préambule
L'achat de produits proposés sur le site internet accessible à l’adresse https://badr-clairdelune.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente »).
Les CGV sont complémentaires :
- aux Conditions générales d’utilisation du Site, accessibles sur le Site en vous rendant dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » ou ici ;
- à la Politique de confidentialité, accessibles sur le Site en vous rendant dans la rubrique « Politique de confidentialité » ou ici ;
lesquelles font partie intégrante du présent contrat et le client déclare les avoir lues et acceptées.
Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société BADR-Clair de lune une sélection de produits de la marque « BADR-Clair de lune » (ci-après le(s) « Produit(s) »).
Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
BADR-Clair de lune se réserve le droit de mettre à jour, modifier à tout moment et sans préavis les Conditions générales de vente, le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en se rendant dans la rubrique « Conditions générales de vente » du Site. Il est également possible de télécharger et d’imprimer le texte intégral des présentes conditions en cliquant ici. Les Conditions générales de vente applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions générales de vente qui serait effectuée par BADR-Clair de lune ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
Le Client reconnaît que BADR-Clair de lune ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Les Conditions générales de vente sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les Conditions générales sont visualisables avant et au moment de l’acceptation. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par BADR-Clair de lune.
BADR-Clair de lune conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Le contrat de vente entre le Client et BADR-Clair de lune comprendra les conditions de votre commande et les Conditions générales d’Utilisation et les Conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.
Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 30 janvier 2024.
2. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société BADR-Clair de lune, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952481596, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79952481596 et dont le siège social est situé au 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
Vous pouvez contacter BADR-Clair de lune par courrier électronique:
- Adresse courrier électronique : contact@badr-clairdelune.com
3. Définitions
Dans le cadre des présentes, les mots débutant par une majuscule répondent aux définitions suivantes :
« Client » : désigne toute personne physique, majeure et capable ayant souscrit un compte sur le Site.
« Commande » : désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Client sur le Site, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
« Site » : Site internet de BADR-Clair de lune accessible à l’adresse https://badr-clairdelune.com.
« Livraison » : transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
« Produit » : bien proposé à la vente par BADR-Clair de lune sur le Site.
« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le Site.
4. Champ d'application
Les Conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par BADR-Clair de lune le Site à toute personne physique ou morale.
Toute Commande effectuée sur le Site emporte de plein droit l’acceptation des
présentes.
5. Conditions d'accès et modalités d’inscription
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des
prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est
sécurisée et en état de fonctionnement.
La création d’un compte est nécessaire pour pouvoir passer une commande sur le Site.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer BADR-Clair de lune immédiatement.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables. L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter. L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
6. Produits
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
BADR-Clair de lune s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
7. Modalités de commande
Pour toute question relative aux Produits, le Client peut contacter BADR-Clair de lune dont les coordonnées sont précisées à l’article 1.
Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de BADR-Clair de lune, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l’article 15.1 « Zone de livraison et de retrait ».
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles permettant au Client ou à l’Utilisateur de prendre connaissance du prix de vente et de leur description. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
8. Disponibilité des Produits
Malgré les efforts de BADR-Clair de lune de permettre une disponibilité optimale de ses Produits, certains Produits peuvent ne plus être disponibles.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En effet, au moment de la validation de la Commande, il peut exister une différence entre le stock disponible sur le Site et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant :
-soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement ;
- soit d'annuler votre commande.
En application des dispositions des articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Client sera alors remboursé du prix du Produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande, sauf si une autre commande a été effectuée en remplacement.
BADR-Clair de lune n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.
BADR-Clair de lune se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients, BADR-Clair de lune se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client et ce, en conformité avec l'article L. 121-11 du Code de la Consommation.
9. Procédure de commande
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Vente et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les Commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une Commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client doit cliquer sur « Commander » pour démarrer le processus de commande. Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
- Si le Client possède déjà un compte client, il devra s’identifier à cette étape en
saisissant son adresse de messagerie courriel puis son mot de passe;
- Si le Client ne possède pas encore de compte et qu’il souhaite créer un compte
client, il sera invité à en créer un en cochant la case « créer un compte », puis à
confirmer son adresse de messagerie courriel et en créer un mot de passe avant
de finaliser sa commande;
- Si le client ne possède pas de compte client et qu’il souhaite rester en tant
qu' « Invité », il peut poursuivre sa commande ;
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions générales de vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison au paiement de sa commande.
10. Validation des commandes
Le Client doit, d’une part, valider le mode de livraison et, d’autre part, compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays d’expédition, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Malgré tous les efforts faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
BADR-Clair de lune ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.
Une fois terminée, votre commande est transmise à BADR-Clair de lune pour traitement.
Le contrat de vente sera formé une fois que BADR-Clair de lune aura reçu la
commande. BADR-Clair de lune procédera à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit. BADR-Clair de lune se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si BADR-Clair de lune estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions
Générales de Ventes ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix
correspondant.
En toute hypothèse, BADR-Clair de lune se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
11. Accusé de réception de la commande
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Tout courrier électronique qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse de messagerie que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de BADR-Clair de lune.
En application de l'article L. 213-1 du Code de la Consommation et du décret 2005-137 du 16 février 2005, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, BADR-Clair de lune conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre BADR-Clair de lune et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de BADR-Clair de lune après justification de son identité à l’adresse suivante contact@badr-clairdelune.com .
Un récapitulatif de la commande du Client lui sera ensuite adressé par courrier électronique. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. BADR-Clair de lune conseille de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, BADR-Clair de lune n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
12. Factures
Votre facture sera envoyée par BADR-Clair de lune dans un courrier électronique de confirmation d’expédition.
Si vous souhaitez recevoir une version imprimée de votre facture, vous pouvez en faire la demande expresse auprès de BADR-Clair de lune, dans un délai maximum d’un mois
à compter de l’expédition de votre commande.
13. Prix – Instruments de Paiement
13.1 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Ces prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.
Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix, ils doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, BADR-Clair de lune ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers).
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.
En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
13.2 Instruments de Paiement
Le paiement par le Client s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®.
Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise BADR-Clair de lune à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total TTC.
BADR-Clair de lune met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site en utilisant la technologie d’une plateforme de sécurisation de paiement. Pour cette raison, au moment de payer, le Client sera dirigé vers Stripe pour toute la transaction.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et déclare avoir pris connaissance des modes de paiement et devises prises en charge par Stripe. Les moyens de paiement pris en charge dépendent parfois de fournisseurs de services de paiement tiers qui peuvent facturer des frais supplémentaires et appliquer certaines règles. Le Client doit s’assurer qu’il comprend et accepte ces règles et tarifications. BADR-Clair de lune ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements et des dommages liés au processus de paiement en ligne. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Sauf stipulation contraire, pour tout retard de paiement dépassant un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le Client sera redevable, sans mise en demeure préalable, d’intérêt de retard égal à 10 fois le taux légal en vigueur sur la somme restant due à cette date et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. À ce montant s’ajoutera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € par facture impayée selon l’article D. 441-5 du Code de commerce.
14. Réserve de Propriété
BADR-Clair de lune reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
15. Modalités de livraison
15.1 Zone de livraison
Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et île de Corse incluse (à l'exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne (à l'exclusion de l'île d'Helgoland et le territoire de Busingen), en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), en Espagne, (à l'exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla), au Portugal (à l'exclusion des îles Açores et Madère), en Italie (à l'exclusion de Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, BADR-Clair de lune ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les livraisons à destination de sociétés de réexpédition (forwarding companies) sont exclues. Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. BADR-Clair de lune se réserve le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire). Les envois sont ensuite transmis et pris en charge par un prestataire logistique (Packlink Pro) qui achemine par l’intermédiaire d’un transporteur (tel que Colissimo, Mondial Relay, UPS), les colis vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de BADR-Clair de lune ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. Le colis sera présenté plusieurs fois pendant quinze (15) jours. S’il n’a pu être remis, le colis sera retourné à BADR-Clair de lune pour défaut de retrait dans les conditions de l’article 16.3.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont
acceptés par la validation de la commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande.
Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, BADR-Clair de lune adressera un courrier électronique indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison ou adresser un courrier électronique à contact@badr-clairdelune.com.
Si au bout de 10 jours ouvrés le Client n’a pas réceptionné sa commande, il devra se rapprocher de son bureau le plus proche du lieu de livraison. Si celui-ci via son service de suivi de livraison n’a aucune trace du colis, il conviendra au Client d’adresser un mail au service client de BADR-Clair de lune qui ouvrira un dossier de réclamation auprès du transporteur.
16. Droit de rétractation, échange et retour
16.1 Droit de rétractation
Le Client, consommateur au sens du Code de la consommation, dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation des produits, est engagée à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente. Par ailleurs, s’agissant d’un vêtement, celui-ci ne pourra être renvoyé que dans le cas
où il n’a été pas porté sauf simple essayage. Il devra être renvoyé dans son emballage d’origine (contenant l’enveloppe plastique et les étiquettes).
Pour exercer son droit et préalablement à tout retour, le Client devra notifier son intention de se rétracter à BADR-Clair de lune, dans un delai de 14 jours qui court à compter du jour de la réception du produit, en utilisant un des moyens de contact suivants :
- Par courrier électronique en envoyant un courriel reprenant les termes du
formulaire de rétractation : contact@badr-clairdelune.com.
- En envoyant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous, complété et
signé, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse suivante : BADR-Clair de lune - Service Retours - 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris –France.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où BADR-Clair de lune est informée de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client. Toutefois, ce délai de remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit par BADR-Clair de lune ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit (c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné à BADR-Clair de lune), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément BADR-Clair de lune à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement.
16.2 Échange
Dans le cas d’un Produit dont la taille ou la couleur ne convient pas au Client ou si celuici comporte un défaut, le retour de ce Produit est gratuit.
Le Client devra retourner les Produits par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par BADR-Clair de lune, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de votre demande d’échange. Dans tous les cas, aucun échange ne pourra intervenir passé un délai de trente (30) jours à compter de la Commande, sauf en cas de défaut dont les délais sont précisés à l’art. Par ailleurs, s’agissant d’un vêtement, celui-ci ne pourra être échangé que dans le cas où il n’a été pas porté sauf simple essayage. Il devra être renvoyé dans son emballage d’origine (contenant l’enveloppe plastique et les étiquettes).
Pour organiser le retour du Produit, le Client devra suivre les instructions communiquées dans la rubrique « Livraison et Retours » du Site et/ou par e-mail.
16.3 Produits comportant une broderie personnalisée
Les Produits comportant une broderie personnalisée sont uniques. Ils ne pourront donc être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités d'échange et de rétractation.
16.4 Défaut de retrait
En cas de défaut de retrait du client (dans le cas d’un client absent lors de la remise du colis, absence de retrait au point relais ou bureau de poste…), le colis livré sera retourné. Dans ce cas, seul le Produit sera remboursé ; les frais de transport resteront à la charge du Client, sauf exercice du droit de rétractation conformément à l’art. L. 121-20 du Code de la consommation. Si les frais de transport étaient offerts, ils seront déduits du montant remboursé.
17. Garanties légales
Les Produits vendus par BADR-Clair de lune sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
- Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) :
BADR-Clair de lune vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraîne pour BADR-Clair de lune un coût manifestement disproportionné auquel cas BADR-Clair de lune pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.
- Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) :
BADR-Clair de lune vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le
rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il ne les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de vingt (20) ans à compter de la date de l’achat.
En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il lui appartiendra de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés, le Client devra retourner les Produits à BADR-Clair de lune.
18. Limitation de responsabilité
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de BADR-Clair de lune ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/ la délivrance.
BADR-Clair de lune ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Indépendamment de toute éventuelle garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
19. Références
Le Client autorise BADR-Clair de lune à mentionner le nom du Client et/ou son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
20. Convention de preuve
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les parties, constitueront des preuves recevables, valides, et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les parties dans les mêmes conditions que tout document qui serait établi et conservé par écrit.
21. Droit applicable – Réclamation – Médiation
22.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
22.2 Réclamation
En cas de contestation ou de réclamation liée à la Commande, l’application et/ou interprétation des présentes Conditions générales de vente, le Client a la possibilité de contacter BADR-Clair de lune.
22.3 Médiation
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un
consommateur final, personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME Conso dont nous relevons : par voie électronique https://www.mediationconso-ame.com ou par voie postale AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
Le Service Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti après réclamation préalable écrite adressée à BADR-Clair de lune. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N° 524/2013 du 21 mai 2013, vous pouvez également soumettre votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Pour cette démarche, cliquez ici. Il s’agit d’un site officiel géré par la Commission européenne afin d’aider les consommateurs et les professionnels à régler leur différend de manière extrajudiciaire. Si vous souhaitez déposer une réclamation sur la plateforme de règlement des litiges pour une commande passée sur le Site, veuillez utiliser l’adresse de messagerie contact@badrclairdelune.com dans la section « Quelle est l’adresse email du professionnel ? » de la plateforme de règlement des litiges.
Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.
22. Annexe : modèle de formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
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À l’attention de : BADR-Clair de lune - Service Retours - 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris – France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens ci-dessous :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :
Les Conditions Générales d'Utilisation
BADR-Clair de lune
1. Préambule
L'accès, l'utilisation et les achats de Produits proposés sur le site de BADR-Clair de lune accessible à l'adresse https://badr-clairdelune.com et exploité par la SAS BADR-Clair de lune, ci-après dénommée "BADR-Clair de lune », sont soumis aux présentes conditions générales.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que la Politique de confidentialité du Site.
Les présentes Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur.
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions générales d'utilisation ou de la Politique de confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions générales d’utilisation » du Site.
Il est également possible de télécharger et d’imprimer le texte intégral en cliquant ici.
Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 30 janvier 2024.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes, les mots débutant par une majuscule répondent aux
définitions suivantes :
« Site » : Site internet de BADR-Clair de lune accessible à l’adresse https://badr-clairdelune.com.
« Produit » : bien proposé à la vente par BADR-Clair de lune sur le Site.
« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le Site.
3. Objet du Site
Le Site est un site internet de vente en ligne de vêtements et d'accessoires, linge de maison et linge de bain.
4. Accès et sécurité
L'accès ou l’achat de certains produits du Site peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'Utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe, conforme notamment aux recommandations de la CNIL en la matière.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L'Utilisateur s'engage à avertir sans délai BADR-Clair de lune en cas de perte ou de vol de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
Le présent article s'entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires et des règles applicables aux Utilisateurs mineurs.
La Politique de confidentialité du Site (voir « Politique de confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à BADR-Clair de lune sur le Site Le Site n'est pas destiné aux enfants mineurs.
5. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
Les noms, images, photographies, logos, modèles, illustrations ou tous autres signes distinctifs identifiant BADR-Clair de lune ainsi que les Produits et services proposés sur le Site et, plus généralement l’ensemble des éléments constitutifs du Site sont la propriété exclusive de BADR-Clair de lune et protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur.
La structure générale, les contenus éditoriaux, images, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la responsabilité civile.
BADR-Clair de lune est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle
susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur le Site.
La marque « BADR-Clair de lune », la marque figurative représentant une chouette, toutes les autres marques et logos liés à BADR-Clair de lune, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « https://badr-clairdelune.com » sont la propriété exclusive de BADR-Clair de lune. Toute reproduction, distribution,
transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord écrit et préalable de BADR-Clair de lune, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site, à quelque titre que ce soit en dehors du simple usage personnel et non commercial, par l'Utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de BADR-Clair de lune. En aucun cas l'accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l'Utilisateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé en tant que de besoin que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable de BADR-Clair de lune est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Limite de responsabilité
BADR-Clair de lune fait ses meilleurs efforts pour s'assurer du bon fonctionnement du Site selon les limites de responsabilité des présentes Conditions générales.
Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, BADR-Clair de lune ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs du Site.
BADR-Clair de lune se réserve à cet égard le droit de suspendre l'accès au Site en tout ou partie pour procéder sans préavis à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.
BADR-Clair de lune ne peut pas garantir et affirmer que :
- le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de
Troie ou autre matériel de destruction,
- les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts et BADR-Clair de lune ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». BADR-Clair de lune exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site ou de l'aptitude du Site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.
BADR-Clair de lune ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l'Utilisateur.
BADR-Clair de lune ne pourra, en tout état de cause, pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site.
7. Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME Conso dont nous relevons : par voie électronique https://www.mediationconso-ame.com ou par voie postale,197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
Le Service Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti après réclamation préalable écrite adressée à BADR-Clair de lune.
Vous pouvez également soumettre votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Pour cette démarche, cliquez ici. Il s’agit d’un site officiel géré par la Commission européenne afin d’aider les consommateurs et les professionnels à régler leur différend de manière extrajudiciaire. Si vous souhaitez déposer une réclamation sur la plateforme de règlement des litiges pour une commande passée sur le Site, veuillez utiliser l’adresse de messagerie contact@badrclairdelune.com dans la section “ Quelle est l’adresse email du professionnel ?” de la plateforme de règlement des litiges.
8. Loi applicable
Le Site et les présentes Conditions générales sont soumis à la loi française.
Politique de confidentialité
BADR-Clair de lune
1. Déclaration générale
BADR-Clair de lune prend la vie privée de ses Clients et Utilisateurs très au sérieux et s’engage à la protéger. BADR-Clair de lune considère que ses Clients et Utilisateurs doivent pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que BADR-Clair de lune recueille et utilise ainsi que comprendre leurs droits en lien avec celles-ci.
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre Site.
La manière dont sont traitées et collectées vos données personnelles est applicable à tous les Utilisateurs du Site et/ou Clients de BADR-Clair de lune.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la présente Politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et est susceptible d’être modifiée ou mise à jour. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la date d’entrée en vigueur ci dessous de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.
Si nous modifions la présente Politique de confidentialité d’une manière substantielle,
nous vous en informerons par le biais d’un avis de modification au début de la présente politique de confidentialité et sur la page d’accueil du Site.
La présente politique est en vigueur à compter du 30 janvier 2024.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes, les mots par une majuscule répondent aux
définitions suivantes :
« Client » : désigne toute personne physique, majeure et capable ayant souscrit un compte sur le Site.
« Site » : Site internet de BADR-Clair de lune accessible à l’adresse https://badr-clairdelune.com.
« Livraison » : transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
« Produit » : bien proposé à la vente par BADR-Clair de lune sur le Site.
« Utilisateur » : Toute personne naviguant sur le Site.
3. Qui sommes-nous ?
Le responsable de traitement des données personnelles est :
la société BADR-Clair de lune, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 952481596,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79952481596 et dont le siège social est situé au 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
BADR-Clair de lune est joignable par courrier électronique :
- Adresse courrier électronique : contact@badr-clairdelune.com
4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l’adresse ou l’IP d’une personne.
Vos données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions :
(i) Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez nous fournir des données :
- lorsque vous créez un compte en ligne ;
- lorsque vous vous abonnez à notre bulletin d’information ;
- lorsque vous utilisez notre Site ;
- lorsque vous achetez des Produits sur notre Site.
Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :
- votre identité (votre prénom, nom de famille, sexe, nationalité) ;
- vos coordonnées (vos adresses pour la facturation et la livraison de vos commandes,
courriel, numéros de téléphone) ;
- votre statut personnel (votre titre de civilité) ;
- vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;
- vos préférences (y compris votre taille) ;
- certaines données de paiement (y compris les données de facturation, le type ou le moyen de paiement, le numéro de carte de crédit ou de débit) ;
- d’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant des formulaires ou en nous contactant.
Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes ou pour vous fournir nos produits et services.
Si vous ne donnez pas ces informations, cela peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et la fourniture des produits ou services.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jour vos données au cas où des changements se produiraient. Nous pouvons également vous demander de mettre à jour vos données de temps à autre.
Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête.
Enfin nous vous informons qu’en concluant son achat, le Client consent à recevoir des communications concernant des produits ou services analogues à ceux acquis auprès de BADR-Clair de lune.
À la fin de chaque courriel et/ou SMS, vous trouverez un lien ou tout autre moyen pour vous désabonner à tout moment. Pour vous désabonner, vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : contact@badrclairdelune.com.
(ii) Données que nous recueillons indirectement
Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre Site, notamment votre adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à vous fournir des services plus personnalisés et une meilleure expérience numérique. Ces informations collectées nous permettent de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site, d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l'Utilisateur a rempli sur le Site Internet (inscription ou accès à votre compte).
Nous pouvons également recueillir des données vous concernant auprès de tiers,
notamment d’un conjoint qui nous contacte en votre nom ou celui de vos amis qui nous fournissent vos coordonnées afin de vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant quelqu’un d’autre, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces données et que, sans que nous prenions d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites données pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la présente Politique de confidentialité. La personne doit également donner les consentements énoncés dans la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne la manière dont nous traitons ses données à caractère personnel.
(iii) Mineurs Nous vous rappelons que nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes mineures. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de données à caractère personnel de personnes ne remplissant pas ce critère.
5. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?
BADR-Clair de lune collecte et traite vos données afin de :
- vous permettre de créer un compte sur notre Site ;
- gérer vos accès à votre compte sur le Site ;
- fournir les Produits que vous avez demandés ;
- effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;
- sous réserve de votre consentement : vous adresser des informations sur nos offres spéciales, actualités et évènements, vous envoyer des communications commerciale, vous adresser un courriel d’invitation à nos évènements ;
- gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;
- traiter, suivre et gérer les commandes passées auprès de BADR-Clair de lune ;
- assurer la livraison des produits et services que vous commandez ;
- traiter et gérer vos demandes de retours de Produits ;
- gérer la relation client dans le cadre de demandes d’information ou de
réclamation que vous pourriez nous adresser et gérer les contentieux ;
- tracer et gérer les retraits-rappels de produits ;
- gérer vos demandes de remboursement ;
- répondre à vos questions, suggestions et requêtes notamment vos demandes
d’exercice de droits ;
- réaliser des enquêtes et/ou des sondages de satisfaction, soit par courriel, soit par téléphone ;
- détecter, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour protéger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement, agir contre la contrefaçon et contre la revente de nos produits en violation de nos conditions générales ;
- vous protéger, vous-même, nos salariés et notre propriété ;
- surveiller et améliorer notre Site ;
- effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de
Produits ;
- améliorer nos Produits et services.
Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement : nous avons obtenu votre consentement préalable pour l’envoi de nos communications commerciales ou l’organisation de jeux-concours ;
- Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre BADR-Clair de lune et vous (par exemple lorsque vous créez un compte sur le Site ou lorsque vous effectuez un achat) ;
- Intérêt légitime : nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement, le recouvrement des commandes impayées ou l’analyse de la navigation de ses Utilisateurs dans un but d’amélioration de ses offres et services, de réalisation d’études statistiques sur les Produits, la sécurisation du Site) ;
- Respect des obligations légales : nous devons traiter vos données à caractère
personnel afin de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tel est le cas dans le cadre d’éventuelles procédures de rappel ou retrait de produits, ou encore pour le traitement comptable de vos commandes.
6. Communications marketing
Avec votre consentement exprès préalable (généralement obtenu en cochant une case particulière dans un formulaire), vous pouvez recevoir des informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par BADR-Clair de lune.
Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences en matière de marketing si vous nous demandez de fournir d’autres Produits à l’avenir ou en cas de modification législatives ou réglementaires ou de la structure de notre entreprise.
7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité de vos données à caractère personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos données à caractère personnel, le service que vous méritez et attendez de nous ainsi que les exigences légales applicables.
- En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) :
vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne nos clients :
vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;
- En ce qui concerne les cookies utilisés sur le Site :
ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.
8. Comment divulguons-nous et transférons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne pouvons divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties
désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :
- Nous divulguons vos données à caractère personnel aux salariés et collaborateurs de BADR-Clair de lune qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
Dans le cadre de notre intérêt légitime relatif à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement, BADR-Clair de lune, en tant que responsable du traitement des données, peut transmettre vos données financières à un prestataire externe avec un outil de détection de fraude afin d’authentifier un paiement. Le cas échéant, le prestataire de services sera tenu par une obligation de confidentialité.
Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers agissant pour le compte de BADR-Clair de lune.
Tous ces traitements sont basés sur nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable.
Lesdites divulgations sont faites pour des motifs différents, notamment :
- Le développement et l’assistance informatiques ;
- L’hébergement et la réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing ;
- La vérification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des rapports de solvabilité, des services de paiement ou d’exécution des commandes ;
- Les services de livraison.
Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à caractère personnel pour toute autre finalité. Nous leur imposons également l’application de mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel.
- Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.
- Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer les dites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente et d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de notre Site ou leur causeraient un préjudice.
- En cas d’acquisition par un tiers de BADR-Clair de lune, ou de tout ou partie de leurs actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.
9. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de BADR-Clair de lune ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données seront soumises à une obligation de confidentialité à l’égard de BADR-Clair de lune.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.
Nous exigeons également des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles respectent ce qui précède. Néanmoins, la transmission
d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises par Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinions toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi met à notre charge une telle responsabilité.
Accès et sécurité du Site La souscription, l'accès ou l'utilisation de services du Site, et notamment des Commandes, peut nécessiter l'ouverture d'un compte d'Utilisateur impliquant la fourniture d'un identifiant et le choix d'un mot de passe, conforme notamment aux recommandations de la CNIL en la matière.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L'Utilisateur s'engage à avertir sans délai BADR-Clair de lune en cas de perte ou de vol de son mot de passe.
10. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :
Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.
Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.
Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par
exemple si vous contestez l’exactitude des données.
Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
Votre droit d’opposition au traitement : le droit d’opposition :
- à tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
- dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.
Vos directives en cas de décès :
Vous avez le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Conformément à la loi, vous pouvez formuler des :
- Directives générales, lesquelles s’appliquent à l’ensemble de vos données
personnelles et peuvent être enregistrées dans un registre unique auprès d’un
tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ;
- Directives particulières, qui concernent certains traitements de données personnelles que vous avez spécifiquement identifiés. Ces directives doivent être
adressées aux responsables de traitements concernés, tels que BADR-Clair de
lune. Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment. En l’absence de directives, vos héritiers pourront exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition nécessaires à l’organisation et au règlement de votre
succession.
11. Comment exercer mes droits ?
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer. Si votre consentement est retiré, cela n’affectera pas les traitements de vos données à caractère personnel fondés sur d’autres fondements juridiques, telles que l’exécution de vos commandes et la conservation de vos données de commande conformément à la loi applicable.
Pour les questions ayant précisément trait aux courriels ou SMS publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment vous désinscrire directement par le lien de « désabonnement » contenu dans tous les courriels ou SMS publicitaires que nous vous avons envoyés. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pourrons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout Produit que vous avez demandé.
L’exercice des droits s’effectue en contactant BADR-Clair de lune à cette adresse : contact@badr-clairdelune.com.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Vous pouvez également adresser un simple courrier à BADR-Clair de lune à l'adresse postale suivante : 54 boulevard de Vaugirard, 75015 Paris.
Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@badr-clairdelune.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7. Pour plus d’information sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
12. Bloctel
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat.
Lors de la consultation du Site des cookies sont déposés par BADR-Clair de lune et/ou des tiers sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette (ci-après le « Terminal »).
Cette page a pour objectif de vous informer sur le fonctionnement des cookies, l’usage fait des données collectées par leur intermédiaire et sur l’utilisation des outils mis à votre disposition pour accepter ou refuser les cookies.
I. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un Cookie est un petit fichier alphanumérique déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), par l’intermédiaire de votre navigateur ou de nos applications à l’occasion de la consultation du Site.
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D’autres Cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, mais permettent, sous réserve de votre consentement, à certains de partenaires du site internet consulté de vous proposer des offres de publicité ciblées, basées sur votre navigation.
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contenues dans celui-ci. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux
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II. QUI PEUT DÉPOSER DES COOKIES SUR MON TERMINAL ?
Les Cookie peuvent être déposés directement par BADR-Clair de lune, en sa qualité d’éditeur du site, ou par ses prestataires pour les besoins de BADR-Clair de lune.
III. À QUOI SERVENT LES COOKIES DÉPOSÉS SUR MON TERMINAL ?
Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories de cookies qui peuvent être déposés sur votre Terminal lors de la navigation sur le Site.
Les Cookies émis par BADR-Clair de lune :
Typologie de Cookies | Finalités |
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Cookies fonctionnels | Ces Cookies ne sont pas indispensables à la navigation mais facilitent l’utilisation de notre Site. I l s’ agit notamment des Cookies permettant de vous authentifier sur le Site sans avoir à ressaisir vos données de connexion, permettant d’adapter le site à vos besoins spécifiques d’affichage. Ces cookies sont exemptés de consentement. |
- COMMENT GÉRER LES COOKIES ?L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre consentement.
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- à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré ;
- à accepter ou refuser globalement l’enregistrement de Cookies dans votre terminal.Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des Cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes Cookies.
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https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
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Système d'exploitation
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Android
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Livraisons et Retours
Délais et livraison :
- Vos commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours (hors week-end et jours fériés).
- Vous recevrez un email pour l’expédition de votre commande qui contiendra un numéro de suivi pour vous tenir informé de chaque étape de la livraison.
- Livraison en France métropolitaine et Corse : Offerte à partir de 200€ d’achat,
• Mondial Relais (en relais Pickup) : 4 à 6 jours ouvrés;
• Colissimo à domicile : 2 à 5 jours ouvrés;
• UPS à domicile : 2 à 5 jours ouvrés;
- Livraison sur l’Europe : selon les pays,
• Mondial Relais (en relais Pickup) : à partir de 5 jours ouvrés;
• Mondial relais à domicile : à partir de 4 jours ouvrés ;
• UPS à domicile ou en relais pickup : à partir de 3 jours ouvrés ;
- Liste des Pays européens : Principauté de Monaco, Allemagne (à l'exclusion de l'île d'Helgoland et le territoire de Busingen), Belgique, Luxembourg, Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), Espagne, (à l'exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla), Portugal (à l'exclusion des îles Açores et Madère), Italie (à l'exclusion de Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano).
Echange :
Si vous rencontrez un problème de taille, de couleur, ou d’un produit qui comporte un défaut, vous avez 30 jours à compter de la commande pour effectuer un échange en nous adressant un mail à contact@badr-clairdelune.com en précisant votre numéro de commande et les raisons de votre problème.
On vous enverra immédiatement une étiquette retour puis on vous renverra le nouveau produit commandé. Bien sûr, il faut que le produit n’ait jamais été porté, ne soit pas abîmé et soit renvoyé dans son emballage d’origine (l’enveloppe plastique et étiquettes).
Les frais de retour et de réexpédition pour un échange sont gratuits.
Retour - rétractation :
Vous souhaitez effectuer un retour produit quelqu’en soit la raison. Vous disposez d'un delais de 14 jours qui court à compter de réception du produit pour faire valoir votre droit de rétractation en nous le notifiant par mail à contact@badr-clairdelune.com. Vous trouverez les termes du formulaire de rétractation dans nos Conditions Générales de Vente.
Le remboursement s’effectuera, après réception de votre colis, automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors de l’achat et dans les plus brefs délais.
Bien sûr, il faut que le produit n’ait jamais été porté sauf simple essayage, ne soit pas abîmé et devra être renvoyé dans son emballage d’origine (l’enveloppe plastique et étiquettes).
Les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation sont à votre charge.